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La signature en présentiel est-elle probante ?

Oui, tout à fait. Il s'agit d'une signature avancée (AdES).

Lors d'une signature sur tablette ou smartphone (Windows, Android, iOS), voici les opérations effectuées :
- enregistrement des données biométriques de la signature (dessin, résolution de l'écran, pression, vitesse, accélération, horodatage, changement de direction : angles / vitesse, position GPS si accessible),
- stockage de ces informations, ainsi qu'un hash du fichier PDF (SHA1), au format xml au sein même du PDF,
- cryptage avec une clé publique (RSA / AES),
- sauvegarde du fichier avec ces informations complémentaires.
Le PDF est signé.

En cas de litige, une nouvelle signature peut être demandée au locataire. Les informations de signature, décryptées avec la clé privée, pourront alors être comparées.

Si le fichier PDF est ensuite modifié, les données stockées permettront de le savoir par comparaison, la sécurité de la signature est donc assurée : le document ne peut pas être modifié, sans que cela soit visible, après signature.

 

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