Mentions Légales

1. Présentation du site


Voici les différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.abyl.org : 


Propriétaire : SOFTYBIS – SARL - SIRET 433 957 917 – 5 CH DU CLOS DE LA FONTAINE - 44340 BOUGUENAIS

Créateur : SOFTYBIS

Responsable publication : Didier JOHAN – 02.40.31.61.20

Webmaster : SOFTYBIS - contact@abyl.org

Hébergeur : PCSCloud – 3 RUE DE PUECH VILLA - 34090 MONTPELLIER


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.abyl.org implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et conditions d’utilisation ci-après décrites. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.abyl.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Softybis, qui s’efforcera alors de réduire au maximum sa durée.


Le site www.abyl.org est mis à jour régulièrement. 


3. Description des services fournis


Le site www.abyl.org a pour objet de fournir une information concernant les services de la société Softybis.


Celle-ci s’efforce de fournir sur le site www.abyl.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le site www.abyl.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.abyl.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.


Softybis ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Softybis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Softybis.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité


SOFTYBIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.abyl.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.


SOFTYBIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.abyl.org.


7. Gestion des données personnelles


A l'occasion de l'utilisation du site www.abyl.org, certaines données peuvent êtres recueillies : les données utilisées par Google Analytics pour établir des statistiques basiques de fréquentation.


Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles autres que celles fournies volontairement par l'utilisateur (formulaire de contact). 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, car il procède par lui-même à leur saisie. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par email à l'adresse contact@abyl.org.


Lire la politique de protection des données personnelles de Softybis


8. Liens hypertextes et cookies


Le site www.abyl.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, SOFTYBIS n’a pas la possibilité de vérifier fréquemment le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité sur leur contenu.


La navigation sur le site www.abyl.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation via Google Analytics.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


- Sous Edge : bouton "..." en haut à droite, cliquez sur "Paramètres" dans le menu, puis sur "Confidentialité et sécurité, et enfin sur "Bloquer tous les cookies". 


- Sous Firefox : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le menu, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur "Vie privée et sécurité". Choisissez le mode strict. 


-  Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.


- Sous Chrome : en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le menu, sélectionnez Paramètres puis "Confidentialité et sécurité", puis "Cookies et données de sites", et décochez "en haut à droite de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le menu"


9. Droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.abyl.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.


10. Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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